Bonjour à tous
Je suis étudiante québécoise actuellement en échange à l’ENSAT (Toulouse INP).
Je suis couverte par la RAMQ et j’ai le formulaire SE 401-Q-106 complété et signé par celle ci , qui dit que je suis couverte pendant toute la durée de mon séjour en France.
Cependant, je voudrais travailler à temps partiel pendant mon séjour. Et je dois aussi faire un stage dans le cadre de mes études.
Ma question est la suivante :
→ Ai-je besoin d’un numéro de Sécurité sociale français pour pouvoir travailler, même si je suis déjà assurée par la RAMQ ?
Et si oui, comment l’obtenir (numéro temporaire ou autre procédure) à Toulouse ?
Merci beaucoup pour vos réponses
— Farelle
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Nana,
Le formulaire SE401-Q-106 qui vous a été délivré n'est valable que dans le cadre d'un échange inter-universitaire.
Ainsi, si vous effectuez un stage non rémunéré, vous n'avez pas à vous affilier à l'assurance maladie française.
Toutefois, en cas de stage rémunéré au delà de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale ou si vous travaillez en France, vous devrez demander votre affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en suivant les démarches précisées dans ce topic intitulé "Carte Vitale Résident hors Europe".
En complément de ces informations, je vous conseille la consultation de cette page issue du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Québec"
Bonne journée.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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