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Question en attente de réponse

Congé maternité: Indemnités en situation professionnelle complexe (chômage - sans activité - assimilée salariée - TNS)?

Bonjour,

Je fais part ici du cas de ma compagne qui est cheffe d’entreprise, dont la situation professionnelle récente n’est pas simple :

  • Chômage avec indemnisation de France Travail jusqu’à Avril 2025 ;
  • Sans activité en mai et juin 2025;
  • Statut d’Assimilée Salariée (cadre) de juillet 2025 à septembre 2025 ;
  • Statut de Travailleuse Non Salariée (TNS) à partir de octobre 2025 ;
  • Elle est enceinte et la date présumée d’accouchement est début février 2026.

Nous pouvons voir, lors de nos recherches sur le sujet :

1. Qu’une condition pour bénéficier des indemnités journalières est de justifier de 6 mois d’affiliation.
--> Malgré le changement de statut d’Assimilée Salariée à Travailleuse Non Salariée, est-ce qu’une continuité de l’affiliation peut être considérée?

2. Que percevoir à minima une allocation chômage au cours des 12 derniers mois est une condition suffisante pour avoir le droit aux indemnités journalières.
--> Avons-nous bien compris cela (et dans ce cas ma compagne y aurait droit) ?

3. Qu’avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois est une condition suffisante pour avoir le droit aux indemnités journalières.
--> A date d’accouchement ou de début de congé, ma compagne aura cessé son activité Assimilée Salariée depuis moins de 12 mois : est-ce que ce cas permet de remplir la condition précitée ?

Reste ensuite à savoir comment s’effectuerait le calcul des indemnités.

Merci beaucoup à tous pour le temps que vous prendrez pour nous.

Seb.

Seb

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Réponses

Solène

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Bonjour Seb,

Si la durée d'affiliation de 6 mois n'est pas remplie, les droits seront examinés au titre du maintien de droits par rapport à sa situation antérieure. Si elle exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

Ce topic vous apportera toutes les réponses à vos interrogations concernant l'indemnisation du congé maternité.

Pour faire le point sur sa situation, votre compagne peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Elle peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.