Bonjour,
Je suis un parcours de pma depuis novembre 2024.
Depuis tout ce temps je posais mes CP pour mes rdv ors que cet après midi après mon rdv j'ai appris que j'avais droit à des autorisations comme un CP
Quand j'ai appelé le service rh, elle m'a dit que c'est comme pour les femmes enceintes c'est 1 jrs par mois alors l'article n'a jamais précisé que c'était 1 jrs.
Je voulais savoir si je pouvais faire une demande pour remettre le compteur à jour concernant mes congés.
Je souhaite aussi avoir la confirmation que ce n'est pas 1 Jr par mois mais plus en fonction des obligations.
Merci par avance
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Bonjour Cynthia33mu,
Les modalités de congés accordés dans le cadre d'un parcours de procréation médicale assistée (PMA) sont régies par le code du Travail et les conventions collectives.
Ces dispositions, tout comme celles liés à l'éventuel retour sur vos congés payés, ne concernent pas l'Assurance Maladie, je ne suis donc pas en mesure de vous renseigner davantage.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre employeur et si besoin , vous pouvez consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Dans l'attente, cette page du site du Service Public peut vous être utile : Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilÇa concerne le droit du travail et non la cpam
Et contrairement à ce que vous pensez, il y a bien un cadre et une limite
La loi du 30 juin 2025 crée des autorisations d'absence spécifiques pour les futurs parents engagés dans une procédure d'adoption, afin qu'ils puissent se rendre aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément. Le nombre maximal d'autorisations d'absence sera fixé prochainement par décret.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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