Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Radiologie et dépassement d’honoraires

Bonjour
Je dois chaque année faire une mammographie (dépistage annuel car antécédents). Pour la 1ere fois cette année on me demande de payer 5€ de dépassement d’honoraires (archivage ?).
Est-ce légal ?
J’ai payé sur le coup n’ayant pas compris de quoi il s’agissait puis j’ai pu me faire rembourser en contestant ce dépassement que je trouve abusif mais je me suis rendue compte que toutes les patientes et patients payaient ce dépassement comme si c’était « normal ». Cela me semble une somme exorbitante. D’autant plus que pour ma part je reviens chaque année avec les anciens clichés.
Est-ce que cette pratique et ce tarif ne sont pas abusifs ? Est-ce légal ? Le laboratoire présente la chose comme si elle était « obligatoire ».
Depuis des années je viens dans ce centre d’imagerie et cette nouvelle pratique est liée à un changement de direction si j’ai bien compris.
Merci par avance pour votre réponse.
(Les réponses que j’ai trouvées sur ce sujet sont un peu datées)

La Salamandre

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 26887 réponses publiées
  • 1685 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ce sont des frais supplémentaires pour archivage non couverts par la sécurité sociale et non obligatoires mais dans ce cas le centre d'imagerie n'archivera pas vos images (et ils n'y sont pas obligés). C'est un service rendu optionnel.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

La Salamandre

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Elynn
Oui j’avais bien compris ça mais le tarif de 5€ n’est-il pas un peu élevé pour de l’archivage ? Et le fait que le cabinet présente cela comme un dépassement obligatoire à chaque patient n’est-il pas une pratique abusive ?
Merci par avance

Nom de l'auteur
La Salamandre
Date
réponse
r

Laetitia

  • 9045 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour La Salamandre,

La facturation du supplément pour numérisation d'un examen radiographique n’est pas illégale dans le cas où vous donnez votre accord. Cependant, vous êtes libre de refuser de régler la somme demandée par le cabinet de radiologie sachant que vous ne serez pas remboursée par l’Assurance Maladie.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r

léla

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Leatitia / Expert Ameli: vous dites que l'ont peut refuser de payer la somme de 5euros et que:

  • le centre de radiologie ne procédera pas a l'archivage des images: donc pas de comparatif dans le cas d'une mammographie par exemple, c'est bien ce qu'il faut comprendre? Quid des examens radiologiques pour lesquels nous n'avons qu'un compte rendu ecrit et sans images?
  • "Cependant, vous êtes libre de refuser de régler la somme demandée par le cabinet de radiologie sachant que vous ne serez pas remboursée par l’Assurance Maladie" : la personne ne sera pas remboursée par l'Assurance maladie? : vous voulez dire que l'examen radiologique réalisé ce jour là ne sera pas remboursé?
  • ces 5 euros se rajoutent donc au forfait de 2euros qui est appliqué a tout acte médical, mais que l'on ne "voit" pas car déduit des remboursements, soit 7euros non pris en charge par les mutuelles, pour un examen radiologique.

J'aimerais s'il vous plait une explication simple sur ce qu'il se passe vraiment si nous refusons de payer les 5euros (10 euros pour une IRM dans le cabinet ou je vais!!): c'est extrêmement complexe de trouver une information claire sur Ameli.fr.
La preuve en est tous ces questionnements sur le forum.

Les secrétariats de radiologie présentent malheureusement cette facturation de 5e comme indispensable voire obligatoire, a des patients qui peuvent être en position de faiblesse de part leur méconnaissance du système de santé ou leur situation financière.

Je vous remercie pour les réponses a mes différentes questions.

Nom de l'auteur
léla
Date
réponse
r

Élodie

  • 6892 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour léla,

Nous avons bien pris connaissance de vos interrogations multiples concernant le supplément pour archivage que les centres d'imagerie continuent de facturer aux patients malgré l'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie depuis le 5 novembre 2025.

Ce forum est dédié à la réponse réglementaire concernant le régime général de l'Assurance Maladie. Le supplément pour archivage numérique ainsi que les conséquences du refus de le régler ne rentrent donc plus dans notre champ de compétences.

Seul le centre d'imagerie sera en mesure de répondre à l'ensemble de vos interrogations à ce sujet.

Comme indiqué par Betty, expert ameli, dans ce topic relatif à l'archivage numérique que vous avez déjà consulté, en cas de litige vous pouvez vous tourner vers les organismes dédiés.

Vous pouvez également interroger Santé Info Droits (collectif d'associations d'usagers) via le formulaire de contact dédié ou effectuer un signalement via ces voies de recours.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Élodie
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse