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Facturation AMI 1,5 + MAU par les laboratoires pour une prise de sang : est-ce conforme ?

Bonjour,

Je constate depuis quelque temps une facturation étonnante dans plusieurs laboratoires d'analyses médicales.
Lors de prises de sang faites directement au laboratoire, par le personnel du laboratoire (et non par une infirmière libérale), il m’a été facturé :

  • un acte de biologie (B …),
  • mais aussi un acte infirmier AMI 1,5 + MAU.

Conséquence pour moi :
1 € de franchise médicale,
4 € de participation forfaitaire sur l’AMI,
4 € de participation forfaitaire sur la biologie,
soit 9 € retenus au lieu de 4 € habituellement pour une prise de sang faite au laboratoire.

Or :
L’AMI 1,5 est défini dans la NGAP comme un acte d’infirmier libéral (« prélèvement par ponction veineuse »).
La NABM prévoit déjà des codes spécifiques pour les prélèvements réalisés par le personnel du laboratoire (par exemple TB 1,5, forfaits 9005, 9105, etc.)
J’ai même un relevé de 2023 où le même laboratoire facturait correctement en TB 1,5 (NABM), avec une seule participation forfaitaire de 4 €. Aujourd’hui, il cote en AMI 1,5 + MAU (NGAP), ce qui fait passer le reste à charge à 9 €.

Ma question est donc la suivante :
Un laboratoire a-t-il le droit de coter un AMI 1,5 + MAU pour un prélèvement effectué dans ses locaux par son personnel salarié, ou doit-il obligatoirement utiliser la NABM pour ce type d’acte ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Morgane

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Bonjour Morgane,

Je vous informe que vous avez la possibilité d'effectuer des recherches sur les cotations en consultant la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Je vous conseille également de contacter votre professionnel de santé afin qu'il puisse vous communiquer toutes les informations quant à sa facturation.

Enfin, pour information, je vous propose de consulter ce topic intitulé "participation forfaitaire et franchise".

Bonne journée.

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Morgane

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Bonjour,
J'ai déjà consulté tous ces documents, d'où ma question... Mais personne ne semble avoir de réponse ?