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Nouveau cerfa arrêt maladie

Bonjour,
Pour les agents de la fonction publique les arrêts maladies ne sont pas envoyés à la sécurité sociale mais à l'employeur sauf le volet 1 qui mentionne les lésions. La fonction publique est également touché par les faux arrêts de travail mais si le volet 1 ne peut être envoyé à l'employeur comment peut on avec ces nouveaux formulaires exercer les points de contrôle car l'hologramme par exemple n'est présent que sur le volet 1. merci pour votre éclairage.

Biboune

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Biboune,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Si vous êtes stagiaire ou titulaire de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, les arrêts maladie sont envoyés et traités par l'employeur. Aussi, les indemnités journalières sont versées par votre employeur et non par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous invite à contacter votre administration pour connaître leur procédure de contrôle des arrêts maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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