Bonjour,
Je viens vers vous car je ne comprends pas du tout le fonctionnement des reprises de participations forfaitaires.
En effet, sur le forum ainsi que sur les explications d'Ameli, il est mentionné que les reprises ne peuvent excéder 100€ maximum par an.
En ce qui me concerne, à ce jour et depuis le 1er janvier 2025, la CPAM me défalque sur mes remboursements, un total de 180€ de participations correspondant aux périodes du 30/03/21 au 08/11/24.
Ceci m'impacte lourdement sur mon budget ainsi que sur la suite de mes soins.
La réponse à mon message via le site Ameli étant resté très vague, je vous remercie de bien vouloir me dire exactement ce qu'il en est et s'il existe une loi ou article y faisant référence et où le trouver.
En vous remerciant par avance pour votre réponse claire.
Bien cordialement.
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Bonjour Joce,
Lorsque vous bénéficiez du tiers payant, vous ne faites pas l'avance des frais de santé remboursables par l'Assurance Maladie. Les participations forfaitaires et les franchises médicales dues pour ces actes sont donc déduites des remboursements qui vous sont faits ultérieurement.
Je vous précise que votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 5 ans pour récupérer ces sommes. C'est la raison pour laquelle il peut y avoir un décalage entre la date des soins pour lesquels les participations ou franchises médicales sont dues (mars 2021 dans votre cas) et la date de récupération sur vos remboursements (année 2025).
Concernant le délai de récupération de ces prestations, je vous invite à consulter ce topic qui fait un point complet sur les participations forfaitaires et franchises et dans lequel vous trouverez les informations relatives au texte de loi.
Vous pouvez consulter le solde de vos participations forfaitaires et franchises médicales depuis la rubrique "Mes paiements" de votre compte ameli (non disponible depuis l'application) en sélectionnant l'année voulue.
Je vous souhaite une bonne journée.
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