Bonjour à tous,
Je viens chercher des éclaircissements sur une situation concernant mon congé maternité. Je suis infirmière contractuelle dans la fonction publique hospitalière et je viens d’accoucher. Mon mari a deux filles en garde alternée, qui sont reconnues comme enfants à charge dans notre foyer.
J’ai fait une demande d’allongement de congé maternité en tenant compte de ces enfants, et la Sécurité sociale a accepté cet allongement. Cependant, mon employeur refuse de l’appliquer, en s’appuyant sur le Code de la Sécurité sociale, alors que la CPAM m’a bien accordé cette extension.
Je ne comprends pas cette contradiction : si la Sécurité sociale valide le droit, l’employeur est-il en mesure de le refuser ? Quelles démarches puis-je entreprendre pour que ma situation soit régularisée ?
Merci d’avance à ceux qui pourront partager leurs expériences ou des références juridiques sur ce sujet.
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Bonjour EmmaRSTB,
L'article L1225-19 du code du travail définit que : "Lorsque, avant l'accouchement, la salariée elle-même ou le foyer assume déjà la charge de deux enfants au moins ou lorsque la salariée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, le congé de maternité commence huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix-huit semaines après la date de celui-ci".
En cas de désaccord avec votre employeur, s'agissant de droit au travail, je vous suggère de consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour, merci beaucoup pour votre réponse !
J'ai déjà contacté la DEETS (inspection du travail) mais comme je suis contractuelle fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi. Alors je me retrouve un peu démunie et je ne sais vers qui me tourner...
Bonjour EmmaRSTB,
Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez mais nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous suggère la lecture de cet article du site service-public.fr intitulé : Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ?
Je vous souhaite une bonne journée.
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Christelle a répondu
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