Indemnité journalière subrogation

Bonjour Marion08,

Lorsqu'un professionnel de santé vous remet un avis d'arrêt de travail papier, vous êtes tenu d'adresser les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et le volet 3 à votre employeur, dans les 48 heures.

Au premier retard, vous recevez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter. Si cela se produit une seconde fois, vous pouvez être sanctionné et vos indemnités réduites de façon importante.
En revanche si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l'avis d'arrêt de travail, vous n'êtes pas indemnisé du tout.

Quant à la subrogation, il s'agit d'un procédé par lequel l'employeur perçoit directement les indemnités journalières du salariés, versées par l'Assurance Maladie, en cas d'arrêt de travail. En contre partie, l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération pendant cette période.

Dans tous les cas, l'envoi des arrêts de travail incombe aux salariés.

Vous trouverez davantage d'informations dans cet article ameli "Arrêt maladie : les démarches du salarié".

Je vous souhaite une bonne journée.