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Question en attente de réponse

Suspension de mes droits

Bonjour,

Je suis étranger (suisse) et bénéficiaire de l’assurance maladie en France. J’ai récemment fait l’objet d’un contrôle aléatoire pour vérifier que je remplissais toujours les conditions d’affiliation (résidence en France et situation salariale/scolaire).

Malheureusement, je n’ai pas envoyé mon certificat de scolarité à temps, ce qui a entraîné la suspension de mes droits ainsi que la fermeture de mon compte Ameli.

J’ai depuis envoyé mon certificat par courrier afin de régulariser ma situation.
Ma question est la suivante :
Le temps que le courrier arrive et que ma demande soit traitée, je ne suis donc pas couvert. Une fois mes droits réactivés, y aura-t-il une rétroactivité de la couverture pour cette période non couverte entre la suspension et la réouverture de mes droits ?

Merci d’avance pour votre aide.

Cordialement,

Pastèque

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Réponses

Bonjour Pastèque,

Si vous avez eu des soins pendant la période non couverte par l'Assurance Maladie, je vous recommande de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une fois vos droits ouverts pour vérifier si votre situation a permis l'ouverture de vos droits de manière rétroactive. 

Dans le cas contraire, vous serez en mesure d’effectuer une réclamation.

Je vous souhaite une bonne journée.