Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

ok et heures travaillées assimilées

Bonjour donc donc voilà ma 1ere question .j’étais sous votre régime cpam en maladie du 13/01/2023 a 06/07/23 donc IJ perçus 172 jours, donc selon article R313-8 du code de la sécurité sociale les indemnités journalières sont assimilées a 6heures travaillées par jour. Et donc mon soucis c’est que étants après l’arrêt maladie Cpam terminé je suis reparti travailler du 10/07/23 au 26/10/23 mais sous le régime MSA, et peu de temps après j’ai rechuté niveau maladie j’ai donc fait une demande AAh refusé pour manque d’heures 539 heures effectuées , au lieu des 600 heures requises.donc pourquoi donc vôtre service et celui de la MSA qui apparemment ont communiqués ensemble disent que je ne peux pas bénéficier de mes 172 jours maladie CPAM assimilés à 6 heures travaillés pour compléter celles de la MSA ? Selon eux votre réponse aurait été que mes Indemnités auraient été réglées dans le cadre du maintien de droits, et non assimilable ! Pourrais je avoir une réponse un peu plus claire, à ce sujet et avoir un document officiel me confirmant ceci de la part de vôtre organisme ?sans me perdre et se renvoyer la balle de votre service au leur , merci si possible d’éclairer ma situation, je suis désespéré du nombre de coups de téléphone et démarches effectuées cordialement

Passkill

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Passkill,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Toutefois, en application de l’article R 172-12-1 du Code de la sécurité sociale, le temps de travail effectué ou les cotisations versées dans un autre régime d’assurance peuvent être comptabilisés au titre de la coordination entre régimes, sous réserve que vous ne soyez pas en maintien de droits lors du transfert vers la MSA.

Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements supplémentaires au sujet des droits aux prestations en espèces versées de la Mutualité sociale agricole (MSA). Je vous recommande donc de vous rapprocher d'un conseiller pour vous renseigner.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, vous pouvez contester la décision de votre MSA. Vous trouverez la démarche à effectuer dans cet article du site msa.fr : Je souhaite contester une décision de la MSA.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 25569 réponses publiées
  • 1711 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156...

Articles R313-8 1) on parle des exclusions
en renvoyant aux articles L311-5 notamment qui parle bien d’Ij dans le cas de maintien de droits ce qui d après votre Cpam était votre cas (ce qui signifie qu’au moment où vous étiez en arrêt vous étiez sans emploi)