Bonjour donc donc voilà ma 1ere question .j’étais sous votre régime cpam en maladie du 13/01/2023 a 06/07/23 donc IJ perçus 172 jours, donc selon article R313-8 du code de la sécurité sociale les indemnités journalières sont assimilées a 6heures travaillées par jour. Et donc mon soucis c’est que étants après l’arrêt maladie Cpam terminé je suis reparti travailler du 10/07/23 au 26/10/23 mais sous le régime MSA, et peu de temps après j’ai rechuté niveau maladie j’ai donc fait une demande AAh refusé pour manque d’heures 539 heures effectuées , au lieu des 600 heures requises.donc pourquoi donc vôtre service et celui de la MSA qui apparemment ont communiqués ensemble disent que je ne peux pas bénéficier de mes 172 jours maladie CPAM assimilés à 6 heures travaillés pour compléter celles de la MSA ? Selon eux votre réponse aurait été que mes Indemnités auraient été réglées dans le cadre du maintien de droits, et non assimilable ! Pourrais je avoir une réponse un peu plus claire, à ce sujet et avoir un document officiel me confirmant ceci de la part de vôtre organisme ?sans me perdre et se renvoyer la balle de votre service au leur , merci si possible d’éclairer ma situation, je suis désespéré du nombre de coups de téléphone et démarches effectuées cordialement
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/06/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Passkill,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Toutefois, en application de l’article R 172-12-1 du Code de la sécurité sociale, le temps de travail effectué ou les cotisations versées dans un autre régime d’assurance peuvent être comptabilisés au titre de la coordination entre régimes, sous réserve que vous ne soyez pas en maintien de droits lors du transfert vers la MSA.
Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements supplémentaires au sujet des droits aux prestations en espèces versées de la Mutualité sociale agricole (MSA). Je vous recommande donc de vous rapprocher d'un conseiller pour vous renseigner.
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, vous pouvez contester la décision de votre MSA. Vous trouverez la démarche à effectuer dans cet article du site msa.fr : Je souhaite contester une décision de la MSA.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156...
Articles R313-8 1) on parle des exclusions
en renvoyant aux articles L311-5 notamment qui parle bien d’Ij dans le cas de maintien de droits ce qui d après votre Cpam était votre cas (ce qui signifie qu’au moment où vous étiez en arrêt vous étiez sans emploi)
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/07/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/11/2017
Voir le profilPassionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a été sélectionné comme meilleur répondant
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/06/2025
Voir le profilPasskill a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?