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Feuille de soins papier: Cases non cochées...Que faire?

Bonjour,

J'ai plus de 30 ans et j'ai consulté un psychiatre (secteur 1) récemment, en téléconsultation.

Il m'a remis une feuille de soins papier (habituellement il prend la carte vitale à son cabinet).

Malheureusement, il semblerait qu'il n'a pas tout rempli correctement.

Je bénéficie de l'ALD 100% pour la psychiatrie et il a oublié de cocher la case "Acte conforme au protocole ALD".

Un peu plus bas, il y a une rubrique où il est écrit:

"Si le patient est envoyé par le médecin traitant, complétez la ligne ci-dessous (nom et prénom du médecin) ou cochez une case de la ligne suivante:"

Les cases sont:

1. Accès direct spécifique
2. Urgence
3. Hors résidence habituelle
4. Médecin traitant remplacé
5. Accès hors coordination

Le psychiatre n'a pas rempli la rubrique "nom et prénom" du médecin traitant et n'a pas non plus coché l'une des 5 cases.

Mes questions:

1) Vu que le médecin a oublié de cocher la case "Acte conforme au protocole ALD", donc je ne serai pas remboursé à 100% comme d'habitude?

(Habituellement, à son cabinet, il prend la carte vitale et je suis remboursé à 100%).

2) J'ai déclaré un médecin traitant auprès de la CPAM.
Mais le psy n'a pas rempli le nom de mon médecin traitant ni coché l'une des 5 cases sur la feuille de soins.

Serai-je quand même bien remboursé?

Pour info, je consulte ce psy depuis plus de 5 ans.
C'est la première feuille de soins papier qu'il me remet...

Dans l'attente de vos réponses,

Merci.

Adam75

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Solène

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Bonjour Adam75,

La consultation d'un psychiatre est accessible en accès direct entre 16 et 25 ans. Donc, si votre psychiatre n'a pas mentionné sur la feuille de soins que vous êtes orienté par votre médecin traitant alors vous serez moins bien remboursé, même dans le cas où vous avez déclaré votre médecin traitant.

De plus, s'il n'a pas coché la case "Acte conforme au protocole ALD", vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge à 100 % de votre consultation.

Je vous invite donc à demander une feuille de soins rectificative au professionnel de santé. Lui seul est en mesure d'y apporter les modifications nécessaires.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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1/ en effet vous serez remboursé à 70% par la sécu (moins les franchises et participations forfaitaires que vous pouvez avoir en attente) et 30% par la mutuelle (si vous en avez une).

2/ vous serez remboursé hors parcours coordonné donc à 30 % au lieu de 70…

Votre médecin doit refaire votre feuille de soin au vu de ces deux erreurs

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Adam75

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Bonjour Elryn,

Mais il n'est pas sérieux ce psychiatre.
Quelle galère...

Concernant le point n°2, le psychiatre aurait dû faire quoi?
Remplir le nom du médecin traitant?
Ou cocher l'une des 5 cases?

En sachant que je vois ce psychiatre depuis plus de 5 ans.
Quand j'ai commencé à le voir, j'avais plus de 28 ans.

Et dans mes souvenirs, j'avais commencé à le voir après un passage aux urgences.
Mais pas en passant par mon médecin traitant.

Je précise de nouveau qu'habituellement, ce psy fait la télétransmission via la carte vitale...

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Adam75
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Elryn

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Il doit indiquer le nom du médecin traitant

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Adam75

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Bonjour Elryn,

S'il coche "Accès direct spécifique", ce n'est pas bon?

Pourquoi?

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Elryn

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Parce que au vu de votre âge, vous ne remplissez pas les conditions de l’accès spécifique …

L’accès direct pour les plus de 25 ans, c’est limité au cas d’extrême urgence ou aux patients qui n’ont pas de médecin traitant.

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Adam75

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Elryn,

Le problème c'est que le médecin qui a fait la feuille de soins est injoignable par téléphone et e-mail.
Et il ne fait que des consultations vidéo.
En plus, il n'est pas commode du tout.
C'est le moins que l'on puisse dire...

Je ne vois pas comment faire corriger cette feuille de soins (en dehors de repayer une nouvelle consultation, ce que je ne veux pas).

Et si je corrige moi-même la feuille de soins, je suppose que j'aurai de gros problèmes (amende, peine de prison, etc).

Super...

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Adam75
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Adam75

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Bonjour,

Je reviens vers vous concernant la feuille de soins papier rectificative (consultation avec psychiatre).

La date qui doit apparaître en haut à gauche de la feuille de soins papier, est celle à laquelle la consultation a eu lieu?

Ou la date à la laquelle la nouvelle feuille de soins a été établie?

Par exemple, la consultation a eu lieu le 10 Juin.
Et la nouvelle feuille de soins a été établie le 20 Juin.

Quelle date donc doit apparaître en haut à gauche de la feuille de soins?

Merci.

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement.

Adam

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Solène

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Bonjour Adam75,

La date à indiquer en haut à droite de la feuille de soins est la date d'établissement de la feuille de soins rectificative.

Pour votre exemple, la date que le professionnel de santé doit indiquer est le 20 juin 2025. La date du 10 juin 2025 sera mentionnée dans la partie "actes effectués".

Il doit corriger les informations erronées de la première feuille de soins et indiquer dessus : "rectificatif".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Solène
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Adam75

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Bonjour Solène

Le médecin doit écrire où, exactement, la mention
"RECTIFICATIF"?

Il doit le faire avec un tampon ou au stylo?

Car il ne l'a pas fait sur la nouvelle feuille de soins..

Dans l'attente de votre réponse

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Adam75
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