Transport domicile IME est ce possible ?

*Objet : Demande de prescription médicale de transport pour IME – Prise en charge cpam

Madame, Monsieur

Je me permets de vous contacter concernant la prise en charge des transports vers l’Institut Médico-Éducatif (IME) où est accueilli mon enfant qui a une ALD, l'IME est a 50km hors secteur, pas de prise en charge par l'IME cela sera un aller et retour du domicile tous les jours.

Selon l’article *R.322-10 du Code de la sécurité sociale*, les transports peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie lorsqu’ils sont liés à des soins ou traitements réalisés dans les établissements médico-sociaux mentionnés au *3° du I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles*, ce qui inclut les *IME*.

Par ailleurs, si l’enfant reçoit dans cet IME un accompagnement médical régulier (soins paramédicaux, éducatifs ou thérapeutiques), une prescription de transport peut être établie en cochant la case *"hospitalisation de jour"*, conformément aux pratiques acceptées par certaines CPAM dans ce type de structure.

Je vous remercie par avance de votre reponse car je n'ai pas trouvé de réponse claire et nette.

Bien cordialement,