Calcul des heures travaillées pour évaluation des droits aux indemnités journalièrespour les cdi intermittents (cd2i) ?

Bonjour AnneF,

En effet, pour l'examen des conditions générales d'ouverture de droits aux indemnités journalières, chaque heure de cours équivaut à 2 heures de travail pour les professeurs de musique, de danse, d'art dramatique et d’arts plastiques qui enseignent dans les établissements suivants :

- conservatoires nationaux de région,

- écoles municipales de musique, de danse et d'art dramatique,

- écoles nationales de musique,

- établissements gérés par la municipalité,

- établissements privés bénéficiant de financements publics,

- professeurs territoriaux d’arts plastiques.

En revanche, les dispositions d’équivalence ne s’étendent pas aux professeurs, animateurs, moniteurs et autres catégories d'enseignants recrutés pour dispenser des cours au sein :

- des chambres de commerce,

- des établissements de formation pour adultes,

- des autres établissements n'intervenant pas dans le cadre d'une scolarité classique.

Toutefois, ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Concernant le remplissage de l'attestation de salaire, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.