Bonjour.
Mon accident du travail a été reconnu lors d une expertise diligenté par la CPAM et j' ai été consolidé avec un incapacité permanente
J ai saisi le pôle social du tribunal judiciaire afin de faire reconnaître la faute inexcusable de mon employeur. En appel mon employeur afin d éviter l'étude de la faute inexcusable a demandé la remise en cause de mon accident du travail. De manière ubuesque le juge lui a donné gain de cause remettant en cause la matérialité des faits.
Je suis étonné de cette décision. Je voudrais savoir ce que devient mon accident du travail au niveau de la CPAM? Car il a bien été reconnu mais remis en cause dans le cadre de cette procédure. Mon avocat me dit que cela n'aurait pas d impact, que c est limité seulement a la procédure. Est ce vrai? Merci pour votre retour.
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Bonjour stunt2000,
Votre employeur peut contester la décision de reconnaissance de votre accident de travail.
Cependant, cette contestation n'aura aucun effet sur la décision de reconnaissance de l'accident de travail à votre égard.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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