Bonjour, je me permets de vous contacter car j'ai fait une demande de complémentaire santé et on me demande les ressources de mon conjoint sur les 12 derniers mois, sachant que nous vivons que depuis 6 mois ensemble.
On est en couple depuis fin août et vit avec nous depuis fin Août Donc, officiellement, 6 mois de ressources auraient dû être pris en compte dans le calcul, par rapport aux dates demandées, et non 12 mois, car il ne vivait même pas avec nous. Il est le papa de mes deux enfants, mais nous n'avions jamais vécu ensemble avant .Et nous n'étions plus ensemble. On a 2 enfants 18 mois et 3 ans et je touchais une pension alimentaire .
J'aimerai savoir comment ça se passe s'il vous plaît car j'avoue que je ne trouve pas çà très logique ... merci d'avance
Circulaire DSS/2A/2019/81 du 9 avril 2019 – Ministère des Solidarités et de la Santé
« Il convient de ne retenir que les ressources perçues pendant la période de référence par les personnes ayant effectivement résidé dans le foyer. »
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour nissa,
Pour déterminer votre droit à la Complémentaire santé solidaire, l'Assurance Maladie prend en compte vos ressources sur une période de 12 mois précédant la demande.
Lorsque votre dossier sera traité, et si vous n'êtes pas en accord avec la décision, vous aurez la possibilité de contester la décision en suivant les voies de recours indiquées sur le courrier que vous recevrez.
Si besoin, les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour d'accord mais la question est est ce qu'ils doivent prendre en compte les 12 mois de ressources de mon conjoint actuel or qu'on est en couple que depuis août ?
Bonjour nissa,
Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.
Bonne journée.
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Bonjour nissa,
Votre caisse prendra, en effet, en compte les ressources sur les 12 mois pour vous et votre conjoint (même si vous vivez ensemble uniquement depuis le mois d'août).
Bonne journée.
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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