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Comment la loi définit le terme de l'hospitalisation complète?

Bonjour,
le soir du 07 mars 2025 je me suis rendue aux Urgences de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière pour un problème rénal. Le médecin qui m'a vu m'a proposé une nuit d'hospitalisation en vue d'une intervention chirurgicale. J'ai refusé l'hospitalisation et j'ai proposé de rester aux urgences cette nuit-là, ce qu'il a accepté. Par conséquent, aucun lit, et bien évidemment aucune chambre ne m'a été attribué; je suis restée toute la nuit aux urgences sur une chaise.
De ceci témoigne d'ailleurs, le document de refus de soins/hospitalisation signé par moi, et par des médecins appartenant au personnel des urgences. Ce document, m'a permis de sortir des urgences le 08 mars 2025 dans l'après-midi sans avoir été opérée ou avoir été hospitalisée. De ce fait, il n'existe ni bulletin d'hospitalisation, ni bon de sortie délivré à mon nom par l'hôpital, parce que tout simplement, je n'étais pas hospitalisée.
Sur la facture que j'ai reçue, c'est cependant une hospitalisation complète qui m'est facturée (RC - MEDECINE AUTRE UMHC), à savoir 1619€ dont le 80% est pris en charge par la Sécu et le reste par moi (je n'ai pas de mutuelle).
Selon l'hôpital mon séjour aux urgences est considéré comme une hospitalisation parce que j'y suis restée plus de 6 heures et de ce fait le tarif forfaitaire d'une nuit d'hospitalisation doit être appliqué. Comment est-ce possible qu'une nuit sur une chaise aux urgences ait un coût équivalent à une nuit d'hospitalisation complète? On peut peut-être parler d'un séjour prolongé aux urgences ou d'une hospitalisation de courte durée?
Merci d'avance pour votre aide.

Ann

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Marlène

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Bonjour Ann,

Une hospitalisation complète se caractérise d'une nuit, au minimum, à l'hôpital pour un suivi ou pour recevoir des soins.

Pour toute question relative à la facturation, je vous suggère de contacter directement l'établissement.

Si vous souhaitez effectuer un signalement, vous pouvez suivre ces voies de recours .

Vous trouverez plus d'informations en consultant cet article du site ameli : "Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer".

Belle journée à vous.

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