Bonjour,
Je suis avocate en cabinet individuel, donc profession libérale avec le statut d'indépendant. Je suis en congé maternité pour la durée maximale (10 mai - 29 août).
J'ai désigné une suppléante afin qu'elle puisse répondre à mes mails et gérer les procédures à ma place en mon absence.
Cependant, je me pose une question. En tant qu'avocat, les dossiers suivis s'étendent sur plusieurs mois voire années et il n'est pas possible de les mettre à l'arrêt ou de les clôturer du jour au lendemain (en attente d'une audience, en instruction...). Ainsi, ma suppléante doit accomplir des diligences dans mes dossiers en mon absences (consultations, rédaction de recours...) qui donnent lieu à des honoraires.
Est-il possible pour ma suppléante d'effectuer ces diligences et de les facturer, pendant mon absence et au titre de mon cabinet, aux clients que je suivais déjà avant de partir en congé maternité ?
Cela est-il par ailleurs possible avec de nouveaux clients ?
Par avance, je vous remercie pour votre réponse,
Bien cordialement.
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Bonjour Florine,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Congé maternité en tant qu'indépendante et arrêt total d'activité
".
Il faut retenir que les revenus perçus de manière automatique ou générés par un tiers n'impacteront pas votre droit au congé maternité.
Je vous souhaite une bonne journée.
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