Incompatibilité au travail en rapport avec la grossesse

Bonjour Enora,

Une garantie de rémunération est prévue pour les femmes salariées enceintes, ou ayant accouché, qui travaillent de nuit ou sont exposées à certains risques en cas d'impossibilité de reclassement par l'employeur.

Cette rémunération est composée d'une allocation journalière de maternité versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et d'un complément de rémunération à la charge de l'employeur.

Le contrat est suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité et, éventuellement, pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé postnatal.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à votre CPAM la notification du non reclassement délivrée par votre employeur.

Tant que vous bénéficiez de ce dispositif, vous ne pouvez pas bénéficier d'une prescription d'arrêt de travail maladie ni d'un repos pathologique.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr intitulé "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées", notamment la rubrique "Cas particuliers des indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.