Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Retour en France et demande d'ouverture des droits à la securite sociale

Bonjour,

1. Je suis de nationalité francaise, née en France, et ai vécu pendant 9 ans aux Pays-Bas. Je rejoins ma famille en France (sœur, parents, cousin.e.s…) qui y habitent de façon reguliere et y travaillent.
Je remplis le formulaire Cerfa N° 15763*02 dans le but d'ouvrir mes droits à la securite sociale.

Étant pour le moment sans activité professionnelle, est-ce que je rentre dans le critère :
"membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant
en France de façon stable et régulière," ?

2. Mon concubin (nationalité néerlandaise), s'installe avec moi. Rentre-t-il dans ce cadre aussi ?

Merci

littleparsley

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24700 réponses publiées
  • 1707 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

1. Non car vous ne serez pas rattachée à Vos proches ni ne vivrez chez eux

2. Non

Bonjour littleparsley,

Dans un premier temps, je vous suggère la lecture de ce topic concernant le regroupement familial.

Dans votre situation, je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le retour en France.

Pour votre conjoint, il convient de suivre les démarches indiquées dans cette réponse sur l'affiliation d'un communautaire européen.

Je vous souhaite une bonne journée.