Bonjour Amélie,
Rassurez-vous, vous ne risquez aucune poursuite judiciaire.
Si l'accident n'est pas reconnu comme étant d'origine professionnelle, les soins de ville, l'hospitalisation et les transports en rapport avec l'accident qui ont été pris en charge à 100% par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) seront régularisés au taux de prise en charge classique en maladie. Votre mutuelle pourra alors prendre le relais pour la prise en charge complémentaire.
Vous devrez cependant rendre la feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle (formulaire S 6201).
Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous
conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
Bonne journée.
