Je suis en arrêt maladie pour ALD. Avant cet arrêt j'étais en accident du travail. La sécurité sociale refuse de prendre en compte les jours d'accident du travail comme des heures assimilés à des heures de travail, dans les 3 mois précédant l'arrêt. Parceque, disent ils, il faut 150 heures de travail effectif dans l'année qui précède l'accident du travail, pour prendre en compte ces heures d'accident du travail comme des heures assimilés comme assimilés.
Or il n'y a aucun article de lois qui précise celà. Voilà ce que dit le code de la sécurité sociale. Mais la sécu ne veut rien entendre et je ne sais pas pourquoi ils se comportent ainsi avec moi.
Article R313-8
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Modifié par Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5
Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6 ci-dessus, est considérée comme équivalant à six fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à six heures de travail salarié :
1°) ...
2°) ...
3°) chaque journée d'incapacité temporaire donnant lieu au versement des indemnités journalières au titre de la législation sur les accidents du travail
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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