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Code CCAM orthodontie pour aligneurs après 16 ans

J'ai 36 ans et mon orthodontiste m'a fait un devis pour 2 semestres avec aligneurs (Invisalign). Je précise qu'il ne s'agit pas de soins préliminaires à une opération.

Sur le devis, je peux y voir le coût du bilan orthodontique (HN TO 5+15), le coût des aligneurs (HN), le coût du semestre (HN TO 90) ainsi que le coût de la contention (HN TO 75). C'est normal que l'on voit la mention "HN" car j'ai plus de 16 ans.

J'ai une mutuelle qui rembourse jusqu'à 500% de la Base de Remboursement Reconstituée (BRR). Vu que les aligneurs sont facturés avec le code "HN", ma mutuelle ne me rembourse pas les aligneurs.

Est-ce normal que les aligneurs ne soient pas inclus dans le semestre sous le code "HN TO 90" ?

ppou31

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Charline

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Bonjour ppou31,

Les actes hors nomenclature ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Pour obtenir des informations sur le devis qui vous a été transmis, je vous invite à interroger votre professionnel de santé.

Vous trouverez des informations sur la nomenclature en consultant le site ameli, rubrique : "La nomenclature générale des actes professionnels".

Je vous souhaite une bonne journée.

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