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quelle est la procédure que doit suivre un médecin conseil pour renvoyer un TNS en arrêt maladie au travail ?

Bonjour, je suis en arrêt maladie avec IJ depuis 11/22, avec ALD jusqu'en 11/25. J'ai été convoquée en févr25 par le médecin conseil de la CPAM pour motif "arrêt maladie". Le Médecin Conseil sans examen médical ni questions a rendu une décision "orale" : il met en place une pension d'invalidité car je suis "stabilisée", et sans examen décide de la "catégorie 1" et pas caté2. Le MC me dit d'aller m'inscrire à France Travail pour compléter mes ressources manquantes - pension sera moins élevée que IJ. J'ai reçu un seul courrier suite à ce RV qui dit que mes IJ ne seront plus versées au 28/02. Le MC par courrier a prévenu mon médecin prescripteur de l'arrêt, que suite "à mon examen" (médical - non réalisé) qu'il était en "désaccord" avec la poursuite de l'arrêt maladie (fin le 31/03) mais le MC n'a pas mis fin à cet arrêt maladie : je ne pouvais donc pas m'inscrire à FranceTravail et suis sans ressources : est ce que le MC aurait dû mettre fin à cet arrêt avant terme ou était ce à mon médecin de le faire ? De +, jamais la reprise de travail n'a été évoquée par le MC :à ce jour je n'ai pas reçu de notification de reprise de travail, ni fait de visite médicale d'évaluation de reprise(suis TNS) : est ce normal ? Quelle est la procédure habituelle à suivre par MC dans mon cas :doit il y avoir un vrai examen médical fait par MC (bilan des capacités physiques, psycho, ... )? Mon état de santé actuel ne me permet pas de reprendre le travail et fin IJ : que faire ? Merci pour réponse

cyclamen

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Bonjour cyclamen,

Le médecin conseil n'a pas mis fin à votre arrêt de travail, mais a déterminé qu'il n'était plus justifié et a mis fin à votre indemnisation.

Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez consulter ce lien : Comment contester une décision ?

Vous trouverez plus d'informations sur ce topic intitulé "Non reprise du travail après notification du médecin conseil "

Je vous souhaite une bonne journée.

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Le médecin-conseil peut statuer sur dossier

Il a bien mis fin à votre arrêt puisqu’il a dit que il, il n’y aurait plus d’IJ à compter du 28 février. Vous n’avez pas eu le courrier à ce sujet?

cyclamen

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Bonjour
merci pour votre réponse.
J'ai su qu'on peut être en arret de travail sans être indemnisé, c'est mon cas maintenant.
Mon arrêt était toujours en place après la décision rendue par le médecin conseil, il n'a pas été supprimé. Ce n'est donc pas parce qu'il n'y a plus de versement d'IJ que l'arrêt maladie est supprimé avec. Un conseiller CPAM au téléphone m'a confirmé que mon arrêt était toujours en cours y compris l'assistance sociale CPAM quand elle a consulté mon dossier après l'arrêt de versement des IJ.
A ce jour je n'ai reçu aucun courrier de la part de la CPAM, ni du service médical m'indiquant la fin de l'arrêt maladie, ni reçu d'envoi de notification de reprise de travail. Et je suis toujours en arrêt non indemnisé.
De plus si le médecin conseil peut statuer sur dossier, il n'a pas pris en compte les motifs d'arrêt de travail fait par mon médecin qui sont "surmenage et troubles anxieux" ainsi que deux courriers/bilans de consultations faits par mon médecin et ma psychologue qui déconseillent la reprise de travail, bilans que j'avais apporté lors de mon RV avec Médecin Conseil. Donc pour moi il y a des anomalies dans le déroulé de cette procédure qui me mettent dans une situation compliquée car cela tourne en rond. Merci de me dire quelle procédure est mise en place normalement lors d'un entretien avec médecin conseil quand il décide "de casser un arrêt", c'est surtout cette information dont j'ai besoin.

cyclamen

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Bonjour Charline,
je fais suite à votre réponse : "Le médecin conseil n'a pas mis fin à votre arrêt de travail, mais a déterminé qu'il n'était plus justifié et a mis fin à votre indemnisation". Je ne comprends pas cette situation : si un arrêt maladie n'est plus médicalement justifié pourquoi est ce qu'il n'a pas mis fin à cet arrêt au lieu d'envoyer un courrier de désaccord à mon médecin prescripteur de l'arrêt ? De mon point de vue, cette situation n'est pas logique : le médecin conseil met en place une pension d'invalidité caté1 sans aucun examen médical ni questionnaire de santé) : c'est bien pour reprendre le travail que l'on met en place une pension d'invalidité ? Si l'arrêt n'est pas interrompu par le médecin conseil donc l'arrêt est maintenu : on ne peut pas aller s'inscrire à France Travail quand on est en arrêt maladie donc pas de reprise de travail possible. Donc il fallait que médecin conseil casse mon arrêt pour que je puisse reprendre le travail, sinon cela ne sert à rien de mettre en place une pension d'invalidité qui est prévue dans le cas de la reprise de travail. Du coup je suis sans indemnités journalières donc sans ressources et sans possibilité d'aller m'inscrire à France Travail, du coup la pension d'invalidité ne sert à rien. Je répète que je n'ai pas reçu de courrier de la part de la CPAM m'informant du désaccord du médecin conseil pour la poursuite de mon arrêt et que je n'ai reçu aucun courrier de reprise de travail, ou de fin d'arrêt maladie. Donc je ne trouve pas de solution à ma situation. Y a t-il une erreur de procédure de la part du médecin conseil ? Pouvait il mettre fin à mon arrêt maladie (pas que arrêter les indemnités journalières), aurait il dû le faire ? Etait-ce à mon médecin de mettre fin à mon arrêt maladie avant la date de fin de celui ci ? Merci de bien lire ma situation et de bien répondre à mes questions.

Bonjour cyclamen,

Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.