Résidente en Irlande, ma mère a une carte européenne de santé (EHIC). Elle a été hospitalisée en urgence suite à une biopsie des poumons qui a eu des complications. La clinique lui demande d'avancer les frais et refuse de tenir compte de la carte EHIC lui demandant de se faire rembourser en Irlande? Le montant se compte en plusieurs milliers d'euros. La clinique a t elle le droit de nous faire cette demande? Que devons nous faire? Sur quels textes peut on s'appuyer?
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Bonjour Fred,
En application de l’article 19 du règlement CE n° 883/2004, l'établissement dans lequel s'est rendue votre mère peut refuser de prendre sa "European Health Insurance Card" (EHIC).
Dans ce cas, il convient de régler la facture en intégralité. Elle pourra ensuite demander le remboursement soit en France soit dans le pays Européen d'origine (État de résidence).
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis un État de l'Union européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilLa CEAM/EHIC n’oblige pas les établissements à ne pas faire avancer les frais. Donc oui la clinique peut faire cela.
Vous pouvez ensuite être remboursée par l’Irlande ou en allant à l’accueil de la cpam du lieu de résidence.
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