Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Complémentaire santé solidaire et abattement de 30% (chômeur, ALD etc)

Bonjour les experts Ameli,

Suite à un refus de ma demande de Complémentaire santé solidaire pour cause de revenus supérieurs aux plafonds applicables, j'avais une question concernant l'abattement de 30% sur les revenus pour les personnes au chômage, arrêt de travail supérieur à 6 mois, etc (Article R861-8 du Code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...)

Cet abattement de 30% s'applique sur quelles ressources exactement?

Dans mon cas, mes ressources des 12 derniers mois sont constituées de: ARE: 10500€ + APL: 1100€ + IJ: 3 200€ soit un total de 14 800€ qui est donc supérieur au plafond de 13 724€ pour une personne seule en métropole mais avec ce potentiel abattement je pourrai peut être avoir le droit à la C2S, me conseillez vous de contester la décision de refus ou ai-je mal compris l'article R861-8?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement

hugo95

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 6093 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour hugo95,

L'abattement s'applique uniquement aux revenus d'activité, issus d'une activité salariée ou non salariée, que vous auriez perçus sur la période de référence pour l'étude de votre droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S).

Il ne s'applique donc pas aux prestations versées par France Travail ni aux indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Plus d'informations sont disponibles sur cette page intitulée "Quelles sont les ressources à déclarer pour demander la C2S ?

Je vous invite donc, tout d'abord, à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir consulter votre dossier et vous donner des précisions sur les ressources qui ont été prises en compte pour l'étude de votre Complémentaire santé solidaire.

Vous pouvez l'interroger depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Ensuite vous avez la possibilité de contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les voies de recours sont indiquées dans le courrier de refus que vous avez reçu. Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Élodie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (2)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24310 réponses publiées
  • 1701 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ben vous ne remplissez ni le 1 (arrêt de plus de 6 mois) ni le 2 (ça concerne pas l’ARE mais des situations bien spécifiques comme indiqué) ni le 4 ni le 5

Donc pourquoi pensiez vous être concerné?

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

hugo95

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Elryn, merci pour votre réponse.

Je suis bien dans le cas numéro 1 d'un arrêt de plus de 6 mois, mais ma question ne porte pas sur le fait d'être oui ou non concerné par cette article mais bien sur quelles ressources sont prises en compte si oui on est en effet concerné.

Il est indiqué dans l'article que je cite:

" Les rémunérations d'activité perçues par toute personne mentionnée à l'article R. 861-2 pendant la période de référence sont affectées d'un abattement de 30 % ".

Je me pose du coup encore la question de quelles ressources sont considérés comme des rémunérations d'activité? ARE? IJ? autres?

Cordialement

Nom de l'auteur
hugo95
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse