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Question en attente de réponse

Prise en compte des grossesses dans le calcul de la durée du congé maternité dans le cas d’enfants nés sans vie

Bonjour,

Entre la naissance de mes deux premiers enfants (dont un né sans vie après 22 SA) et l’arrivée de mon 3ème je suis passée du régime de salariée à celui de travailleur indépendant.

Ma question :
• mon congé maternité pour cette dernière grossesse est-il considéré ou non comme un troisième enfant (ce qui a une répercussion sur la durée du congé maternité) ?

Pourriez-vous m’indiquer les textes réglementaires sur ce point j’ai énormément de mal à trouver des sources.

Merci

Elsa

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Réponses

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Elsa,

La durée du congé maternité est calculée en fonction du nombre d'enfants déjà nés ou nés viables, du nombre d'enfants à charge et aussi du nombre d'enfant à naître.

La notion de viabilité s'apprécie à partir de 22 semaines d'aménorrhée ou d'un poids supérieur à 500 grammes.

Je vous invite à lire sur ameli.fr l'article consacré à la durée du congé maternité.

Aussi, pour vous apporter une réponse personnalisée, je vous suggère de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Laetitia
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