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Justificatifs pour demande de Carte Vitale en tant que ressortissante communautaire inactif

Bonjour,

Je suis citoyenne portugaise et j’ai vécu au Royaume-Uni jusqu’en 2022, avant de voyager pendant un certain temps. Je réside en France depuis plus de 3 mois sans activité professionnelle ni couverture sociale du Portugal, avec mon mari, un citoyen américain.

Je souhaite demander la Carte Vitale en tant que ressortissante communautaire inactif.

1️⃣ Pour le "Justificatif de situation fiscale" : Puis-je soumettre mon P45 britannique (document reçu lors de la cessation de mon dernier emploi au Royaume-Uni) comme justificatif de ma situation fiscale ? N’ayant pas encore déclaré d’impôts en France, je ne possède pas d’avis d’imposition.

2️⃣ Pour le "Justificatif de ressources" : Je n’ai aucun revenu personnel. Mon mari perçoit une retraite des États-Unis, qui est non imposable aux USA. Dois-je déclarer et fournir des justificatif de cette ressource, même si elle provient de l’étranger et ne m’appartient pas directement ?

Merci par avance pour votre aide !

Carlito

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Carlito,

En effet, pour vous affilier en France en tant que communautaire européen inactif, il vous faudra joindre des justificatifs de ressources d'origines française ou étrangère perçues au cours des 12 derniers mois. Si votre document britannique date de plus de 12 mois il est inutile de le transmettre.

En revanche, il est nécessaire de déclarer les ressources de votre foyer et vous joindrez donc également le justificatif de pension de votre époux.

En ce qui concerne les actes de naissance et de mariage, ceux établis dans une des langues suivantes sont acceptés sans être traduits : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, polonais, roumain, suédois, albanais, hongrois, slovaque, tchécoslovaque et turc. Si vous disposez cependant des actes traduits, ils seront également pris en compte.

L'acte de naissance portugais et l'acte de mariage américain n'ont pas besoin d'être apostillé.

Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rubrique "Protection sociale à l'accueil en France".

Enfin, je vous recommande de prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Il pourra, après une étude approfondie de votre situation, répondre à toutes vos interrogations. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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