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Contrôle médical d'une salarié CESU en arrêt de maladie
- Arrêt de travail pour maladie
- wind13
- il y a environ 2 mois
- Mis à jour le : 05/03/2025
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Bonjour,
Une de mes employées à domicile, rémunérée en CESU est en arrêt de maladie depuis 2 mois. Pour cet arrêt, 3 médecins sont intervenus pour prescrire ou prolonger. (2 dans le SUD de la France et 1 dans le NORD de la France)
Une des prolongations qui faisait suite à celle prescrite par un médecin du SUD, a été faite, par le médecin du Nord, 10 jours avant la fin prévue de l'arrêt.
La salariée a même fait une reprise de 2 jours sur des repos, et a refait un arrêt à la suite. Pendant ces 2 jours d'interruption, elle est montée dans le nord de la France. Je trouve cela suspect et comme cela pose de gros problèmes d'organisation et que je dois embaucher un CDD en attendant son retour, je souhaite demander un contrôle médical.
Or, comme l'employée est rémunérée en CESU je ne paye pas d'indemnités journalières. C'est la sécu qui indemnise. La convention collective du secteur n'aborde pas les contrôles médicaux.
Certains me dise que je peux demander ce contrôle à la SS, d'autres me disent que comme je ne paye pas les indemnités journalières, je ne peux pas le demander.
Même si je ne paye pas les indemnités, cela pose de gros problèmes car il n'y a que 2 salariées et les aidants familiaux habitent très loin (300 voire 800 km). Il me faut embaucher une nouvelle salariées aide soignante au vu de la pathologie de l'employeur.
Alors, ai-je le droit de demander un contrôle médical pour cet arrêt qui me parait abusif ?
Merci de votre aide et retour
wind13
wind13
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Bonjour wind13,
Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Bonne journée.
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Voir le profilVous pouvez toujours écrire au service médical pour faire part de vos doutes sur la justification de cet arrêt
wind13
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Voir le profilBonjour,
J'ai déjà appeler à ce numéro 3679. 2 fois. Les personnes n'ont pas su me renseigner. L'une d'elle m'a dit de m'inscrire sur améli entreprise, mais je ne peux pas car j'ai un numéro de CESU et il faut un numéro de SIRET.
J'ai donc rappelé une 3eme fois. Un monsieur m'a dit qu'il allait me faire rappeler par un technicien dans les 2 jours. Je n'ai toujours pas eu d'appel et c'est en d&ésespoir de cause que j'ai posté ma question sur le forum.
Qui peut renseigner le particulier employeur ? Où s'adresser ? Je ne trouve aucun endroit pour expliquer ce que l'on peut faire. Et du coup on rame et on affronte seul les difficultés liées à ce genre de problème.
Merci cependant de votre réponse
Wind 13
Bonjour wind13,
Je suis navrée des difficultés que vous rencontrez.
Je vous invite à contacter à nouveau le 36 79 afin de connaitre les modalités de réclamation pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse.
Je vous souhaite une bonne journée.

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- Thématique : Maladie, accident, hospitalisation
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