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La CSG CRDS n’est-elle pas précomptée pour l’allocation forfaitaire de repos maternel? (Congé maternité - BNC Avocat)

Bonjour,

Situation : Avocate collaboratrice au sein d’un cabinet exerçant en EI, BNC sous le régime de la déclaration contrôlée).

Dans le cadre d’un congé maternité, je suis face a une attestation de paiement des indemnités journalières.

- La CSG à 6.2% et à la CRDS à 0,5% ont été retenues à la source pour les indemnités forfaitaires de maternité.

- Par contre, ni CSG ni CRDS ne semble être précomptées pour l’allocation forfaitaire de repos maternel, le montant brut de 1932x2 est celui encaissé. Est-normal ? Si oui, cette allocation est-elle soumise au même taux que les indemnités forfaitaires susmentionnées ?

Merci beaucoup,

Bien à vous,

Julien

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Julien

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Bonjour Julien,

Toutes les indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité Sociale sont incluses dans l’assiette de la contribution sociale généralisée

L'allocation forfaitaire de repos maternel est soumise aux cotisations contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS).

J'invite la personne concernée par cette situation à contacter sa caisse pour faire le point sur son dossier.

Elle peut joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de son compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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