J'ai eu une consultation avec une généraliste en secteur 3. J'ai payé 60e et elle m'a donné une facture que j'ai envoyée à ma mutuelle. Ma mutuelle m'a répondu que j'avais droit à une participation de sa part mais que je devais lui transmettre mon relevé d'assurance maladie. Le problème est que cette consultation n'apparaît pas sur mon relevé. Si j'en crois le site service-public.fr (paragraphe copié ci-dessous), je devrais pourtant avoir reçu 0,61e et donc avoir une trace qui permettrait à ma mutuelle de me verser sa participation. J'ai contacté la généraliste en question mais sa secrétaire me dit que l'assurance maladie ne rembourse rien du tout pour un médecin en secteur 3. J'aimerais comprendre... Merci par avance pour votre aide.
Médecin non conventionné (secteur 3)
Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul du remboursement par l'Assurance maladie d'un acte médical dispensé par un médecin non conventionné.
Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 €.
Ce remboursement est de 1,22 € chez un médecin spécialiste.
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Voir le profilEn effet le médecin doit fournir une feuille de soins pour que vous soyez remboursé des quelques centimes
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Inscrit(e) le 24/02/2025
Voir le profilJe viens de remarquer sur la fiche Doctolib de cette généraliste qu'il est mentionné "carte vitale non acceptée". A t-elle le droit à la fois de la refuser et de refuser de me faire une feuille de soin ? Quel recours ai-je ?
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNe pas prendre la carte vitale c’est juste dire qu il fait pas de facturation électronique ce qui est logique
Sur l’obligation de délivrer une feuille de soins il faut voir avec le conseil de l’ordre. Ces médecins n’ont pas de contact avec la cpam
Bonjour lu,
Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la prise en charge des consultations auprès des médecins secteur 3.
Je vous conseille également de contacter votre médecin pour obtenir une feuille de soins permettant le remboursement de la part prise en charge par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin que le décompte soit transmis à votre organisme complémentaire connecté sur votre dossier.
Si vous rencontrez des difficultés auprès du médecin, vous pouvez contacter le médiateur de votre CPAM ainsi que l'ordre des médecins.
Je vous souhaite une bonne journée.
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