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Délais 48?

Mon conjoint et en accident du travail depuis 1 ans et il a l’habitude d’envoyer. C’est prolongation à son employeur .
Mes cet fois si son arrêt se termine un samedi inclus et il a envoyé son arrêt le mardi matin .
Sont employeurs veut le licencier pour cela .
A t’il le droit ?
Et mon conjoint était t’il dans les délai de 48h le dimanche coûte t’il ?
Merci à vous

Marjorie33

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Grégory

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Bonjour Marjorie33,

Pour rappel, les arrêts de travail doivent être envoyés à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai maximum de 48 heures.

En ce qui concerne la situation avec l'employeur, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Grégory
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Elryn

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Le délai envers l’employeur ne concerne pas la cpam

(Mais honnêtement je doute qu’aux prud’hommes l’employeur ait gain de cause).

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Elryn
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Marjorie33

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Marjorie33
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