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Réponse favorable suite à un recours - date des soins

Bonjour,

nous avons fait une demande auprès du CNSE pour la prise en charge d'une fiv en Espagne avec propre ovocytes le 17/09/24. La réponse a été négative le 24/09/24.
Nous avons fait un recours le 21 novembre 2024 et venons d'avoir une réponse favorable à ce recours le 7 février.
Si un cycle avec ponction a été réalisé en décembre 2024, peut-il être élligible à notre recours favorable reçu en février 2025 ?

Par ailleurs nous avons reçu l'accord à notre recours mais nous n'avons pas reçu le formulaire S2, comment l'avoir ?

Merci

Fofy135

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Bonjour Fofy135,

Tout d'abord, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir le formulaire S2.

Ce dernier permet d'éviter l'avance des frais pris en charge par la législation en vigueur dans le pays de séjour.

Par ailleurs, si vous avez payé les soins pour lesquels vous avez obtenu un accord de prise en charge, vous pouvez faire une demande de remboursement en joignant le formulaire S2.

Cette demande sera étudiée par le centre national des soins à l'étranger (CNSE).

Pour cette démarche, vous pouvez utiliser le téléservice "Demander un remboursement de soins à l'étranger", disponible dans la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fofy135

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Bonjour,

merci pour le retour. J'ai effectivement fait la demande du S2 à la sécu.
Par contre vous ne répondez pas à mon autre question: Si un cycle avec ponction a été réalisé en décembre 2024, peut-il être éligible alors que la réponse à notre recours favorable n'a eu lieu qu'en février 2025 (commission le 23 janvier 25)? Le principe est de ne pas réaliser les acts techniques avant l'accord du CNSE mais là il s'agit d'un recours sur une première réponse négative qui a été accepté.
Merci beaucoup,

Bonjour Fofy135,

Comme je vous l'indiquais, si vous avez obtenu un accord pour la prise en charge de la ponction (même à posteriori) et que vous avez dû avancer les frais, vous devez joindre le formulaire S2 à votre demande de remboursement. Il convient néanmoins de vous assurer que la date à laquelle vous avez réalisé vos soins est bien couverte par le formulaire S2.

Bonne journée.