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Arrêt de travail télétransmis et ALD

Bonjour,

Je bénéficie d'une ALD exonérante et j'ai eu un arrêt de travail dans le cadre de cette ALD que le médecin a directement télétransmis à ma caisse d'assurance maladie.
J'ai donc envoyé le document "Données télétransmises de l'avis d'arrêt de travail à l'assurance maladie" à mon employeur. Cependant le service RH me demande le volet n°2 pour bien vérifier que c'est en lien avec l'ALD et que je n'ai pas de jours de carence. Pouvez-vous m'indiquer comment faire ?
Je n'ai pas accès au volet 2 (qui a été télétransmis). Comment puis-je "prouver" à mon employeur que cet arrêt est bien en lien avec l'ALD ?

Merci par avance,
Bonne journée

OrcaTM

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Grégory

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Bonjour OrcaTM,

Votre employeur ne peut vous réclamer le volet numéro 2 de votre arrêt de travail.

En effet, celui-ci est destiné uniquement aux services administratifs de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour obtenir un document attestant que vos indemnités journalières sont versées au titre d'une affection de longue durée (ALD), il vous suffit simplement de télécharger vos relevés d'indemnités journalières depuis votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Grégory
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Elryn

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Vous n’avez pas à fournir ce document à l’employeur.
Le fait que c’est bien ALD sera indiqué sur les relevés d’indemnités journalières. Le fait qu’il n’y aura pas de carence sera aussi une preuve de cela.

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Elryn
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OrcaTM

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Bonjour,

Merci pour cette réponse, mais malheureusement elle ne s'applique pas. Mon employeur n'a pas encore traité l'arrêt de travail (depuis mi-janvier) et rien n'apparaît dans le relevé d'indemnités journalières. On me demande ce volet 2 pour que l'arrêt soit ensuite traité côté employeur.

Merci et bonne journée,
Bien cordialement.

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OrcaTM
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Elryn

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Cela s’applique à vous comme à tout salarié.

L’employeur n’a pas à avoir le volet 2 même pour vérifier ALD ou non.
Il doit vous faire confiance et pourra le vérifier grâce au relevé d’IJ.

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Elryn
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Christelle

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Bonjour OrcaTM,

Je vous confirme que seul le volet 3 de votre arrêt de travail est à transmettre à votre employeur.

En effet, votre employeur n'a pas à exiger que vous lui communiquiez le motif médical de votre arrêt.

Toutefois, je vous rappelle qu'il a l'obligation, dès qu'il a connaissance de votre arrêt de travail, de transmettre à l'Assurance Maladie une attestation de salaire permettant l'étude de votre droit aux indemnités journalières.

Pour en savoir plus, je vous recommande la lecture de cet article du site du Ministère de l'économie et des finances sur les droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt de travail du salarié.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Christelle
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