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Question en attente de réponse

Demande de reconnaissance faute inexcusable de l’employeur après consolidation avec séquelles ?

Depuis 2001 chirurgie de l’épaule droite consolidation avec séquelles après rechute en 2023 et consolidation prévue le 2 février 2025
Chirurgie de l’épaule gauche en 2023 maladie professionnelle toujours avec consolidation avec séquelles le 30 octobre 2024 , avec au final de tous ça une déclaration d’inaptitude à mon poste de travail prévue à la visite médicale de reprise, je suis RQTH depuis 2001 . Est-ce encore possible de faire une demande reconnaissance faute inexcusable de l’employeur après consolidation avec séquelles ?

Soudmont

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Réponses

Géraldine

  • 5063 réponses publiées

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Bonjour Soudmont,

Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr au sujet de l'accident du travail en vous référant particulièrement au paragraphe intitulé "Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?" qui détaille le moment à partir duquel vous pouvez engager une action.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Géraldine
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