Bonjour et mes meilleurs voeux pour 2025.
Ma question porte sur les règles de calcul des IJSS de Maternité. Je viens d'utiliser votre simulateur et je m'aperçois que vous appliquez une règle de plafonnement qui ne me semble pas correspondre au cadre réglementaire, sauf erreur de ma part ?
En effet, je crois savoir que les salaires bruts rétablis des 3 mois civils précédant le mois de début de l'arrêt doivent être plafonnés au Plafond Mensuel de la Sécurité (PMSS). La valeur à retenir est celle de la PMSS en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt.
Dans ce contexte, si je prends un exemple testé sur votre simulateur:
Or, votre simulateur détermine la valeur de 94.62 euros car le plafonnement appliqué se fait comme suit:
Je vous remercie de m'éclaircir sur la règle de calcul qui doit être appliquée ?
Merci pour vos lumières
D.
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Bonjour innovpaie,
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) était de 3864 euros en 2024 et est passé à 3925 euros en 2025.
Les salaires des 3 mois de référence sont limités au plafond Sécurité Sociale en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l'arrêt de travail.
Par exemple, pour un congé débutant le 01/03/2025 (dernier jour travaillé au 28/02/2025) : les salaires des mois de décembre 2024, janvier 2025 et février 2025 sont limités au plafond en vigueur au 01/01/2025, soit 3 925 euros.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ameli : "Le plafond de la sécurité sociale".
Bonne journée.
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Voir le profilMerci Laetitia
Dans ce contexte, le simulateur d'AMELI est mal paramétré car dans mon exemple, dont je vous ai communiqué les paramètres, le simulateur applique le plafond en vigueur au cours de chaque mois de la période de référence.
Pouvez-vous voir le point avec vos équipes ?
Merci par avance.
Bonne journée
D.
Bonjour innovpaie,
Je vous remercie pour votre signalement, nous en informons le service concerné.
Bonne journée.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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