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RQTH, comment passer en 40%

Bonjour,

J'ai une proche qui est handicapée et a obtenu une RQTH.
Elle travaille depuis de nombreuses années à temps complet dans une grande entreprise, sauf l'année dernière où elle a pris une pause d'un an. Elle a dû reprendre son emploi à temps plein courant 2024, mais souhaite passer en 40% pour le reste de sa carrière.

Seulement, son entreprise le lui a déjà refusé 3 fois... La médecine du travail lui demande des papiers et justificatifs supplémentaires, un avis médical sur le fait que le 40% est adapté, etc... Ce qui rallonge ses démarches et l'oblige à rester à temps complet pour le moment.

J'aimerais savoir si c'est normal que la médecine du travail refuse ses demandes et exige cela, malgré une RQTH ?

Si jamais son entreprise continue de lui refuser, qu'est-il possible de faire ? Saisir le Défenseur des Droits par exemple ?

Merci d'avance,
Cordialement.

Faun

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Faun,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Il est préférable pour votre amie de faire le point sur son état de santé avec son médecin traitant qui pourra l'orienter en fonction de sa situation personnelle.

Des informations sont également disponibles sur le site Service-Public.fr concernant la question "Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Cela n'est pas du ressort de la CPAM. La RQTH côté CPAM n'entraine aucun droit/prestation.

Si votre amie souhaite un temps partiel contractuel: c'est une négociation avec l'entreprise et de ce que je sais la RQTH n'impose pas le temps partiel de droit (c'est à dire que l'entreprise peut refuser).

A noter que si elle a un temps partiel contractuel: elle n'aura aucune indemnisation pour le temps non effectué, pour cela il faut un temps partiel thérapeutique ou une invalidité...

Si votre amie a une maladie (notamment une ALD), son médecin peut lui prescrire un temps partiel thérapeutique ou faire une demande de mise en invalidité. Dans ce cas le temps partiel s'imposera (ou licenciement si impossible d'aménager le poste).