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Accès aux archives de la Sécurité Sociale de Paris et d'IDF

Bonjour,

Je voudrais connaître les coordonnées du service des archives de la sécurité sociale de Paris et d'IDF. Ces données d'un service public ne se trouvant pas sur le net, je passe par ce forum. L'objet de ma demande est de retrouver le dossier d'un parent proche décédé entre 1982 et 1990 car je ne connais ni le lieu ni la date de son décès. En principe de telles archives, non numérisées, sous forme de micro-films existent. Mais le manque clarté dans la présentation publique de l'organigramme de la sécurité sociale ne favorise pas l'accès démocratique des particuliers à certaines données qui les concernent de près. La sécu elle est à nous, chiche !

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Elryn

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A ma connaissance la consultation des archives ne se fait que sur procédure judiciaire

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Elryn
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Mathilde

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Bonjour Caraco,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Pour plus de renseignements, vous pouvez tenter de joindre le conseil départemental ou consulter cet article de l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mathilde
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Je ne comprends pas. La sécurité sociale ne dispose pas d'un service d'archives ?

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Caraco
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Caraco,

L'Assurance Maladie, qui est un service de la Sécurité sociale, a en charge la gestion des dossiers des assurés (remboursements de soins ou prestations en lien avec la maladie, affiliation, gestion des droits) mais nous ne sommes pas la Sécurité sociale et nous n'avons pas en gestion la tenue des registres d'état civil.

Vous pouvez questionner le conseil départemental d'Ile de France quant à la conservation des archives.

Bonne journée. 

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Mél
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Merci. Je sais que l'AM est une partie de la Sécurité Sociale. Ce que je vous demande c'est de m'indiquer les coordonnées de ce service d'archive de la sécurité sociale, service que dont vous ne pouvez ignorer l'existence. Me diriger vers le CD sans indiquer un service préposé aux demandes d'accès aux archives de la sécurité sociale est une indication vide. L'AM étant plus proche de la SS, il paraît logique vous déteniez les coordonnées de ce services archives de la SS. Et contrairement à ce que vous avancez je ne recherche pas un dossier d'état civil mais celui d'un proche cotisant jusque dans les années 80 ( je dispose de son n° de sécu ).

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Caraco
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