Position accident de travail

Bonjour Vilodrigo,

Selon l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

A réception du certificat médical initial établi par le professionnel de santé décrivant la nature et le siège des lésions et de la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) procède à l'instruction du dossier afin de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident dont votre épouse a été victime.

Je vous invite donc, puisque votre épouse est toujours hospitalisée à ce jour, à transmettre à la CPAM de votre lieu de résidence le certificat médical initial établi par le professionnel de santé ainsi que le bulletin de situation de l'hôpital.

L'employeur, quant à lui, doit faire la déclaration d'accident du travail.

La CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour se prononcer sur l'origine professionnelle de l'accident si aucune investigation complémentaire n'est nécessaire.

Si une phase d'investigation est nécessaire, ce délai peut être porté à 90 jours.

Pour plus d'informations, je vous recommande la lecture de cet article sur notre site ameli.fr intitulé : Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié.

Je vous souhaite une bonne journée.