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Ordonnance espagnole

Bonjour,

Je suis actuellement dans une démarche de PMA en Espagne. Je n'ai pas encore effectué la demande d'entente préalable pour la prise en charge des soins Amp.
Cependant, je souhaite effectuer une IAD prochainement. J'ai ainsi une ordonnance espagnole avec prescription du traitement, prise de sang et échographie de monitorage.
Mes questions sont les suivantes :

  • L'ordonnance espagnole (avec mon nom prénom, date, nom et coordonnées de la clinique, nom et prénom du gynécologue et signature) suffit-elle pour l'obtention des médicaments en France et leur remboursement par la CPAM (Régime auquel je suis affiliée) ? Et ce malgré ne pas avoir la validation du CNSE pour le recours à la PMA...
  • Avec cette ordonnance espagnole, puis-je accéder aux prises de sang et échographie prescrits avec remboursement de la CPAM ?

Si la réponse est oui pour l'accès et le remboursement, comment faire valoir ce droit lors de refus (pour raison de "non connaissance" de la loi) ? Comment est jugée la non fiabilité de l'ordonnance ou la mise en danger du client ? (Puisque faisant partie des motifs de refus)

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,
A.

AnB

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Bonjour AnB,

Une prescription médicale (ordonnance) établie par un professionnel de santé de l'Union européenne est valable dans tous les pays de l'Union Européenne.

Pour en savoir plus, je vous recommande la lecture de cet article sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé : "Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en France ?".

Concernant les soins en rapport avec la PMA, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans ce topic : Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une PMA effectuée dans un pays de l'UE ?.

Afin de faire le point sur votre dossier de façon plus personnelle, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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