Accident de travail

Bonjour Adriendu85,

D'après l'article L411-1 du code de la Sécurité Sociale, "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs".

A réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial décrivant vos lésions, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre accident.

Si une phase d'investigation complémentaire est nécessaire, un questionnaire risques professionnels à remplir en ligne vous est transmis et votre CPAM dispose alors de 90 jours pour prendre sa décision.

Vous trouverez plus d'informations sur l'accident du travail sur notre site ameli.fr, rubrique :Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié.

Je vous souhaite une bonne journée.