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Facturation sur 2 actes dans la même consultation

Bonjour,
Je souhaite savoir si un médecin du secteur 2, peut-il facturer deux actes dans la même consultation ? Par exemple : Pendant une consultation, le médecin fait un échographie et interprète la prise de sang pour que le patient puisse faire la ponction des ovocytes 36 h après (parcours PMA). Cependant, il facture l'échographie + le déclenchement en deux actes différents alors que la deuxième sera facturée le lendemain. Pour info : les injections pour le déclenchement seront appliquée par le patient le soir.

Laure

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Bonjour Laure,

Les médecins sont soumis à des règles de facturation précises selon le type d'actes réalisés. Dans la plupart des cas, l’acte dont le tarif est le plus élevé est tarifé à 100% de sa valeur et le second à 50% (si réalisés sur une même séance). 

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des pratiques de votre médecin.

Le médecin est libre de ses prescriptions et actes en conformité avec l'état du patient et la réglementation. Il n'est toutefois, pas possible depuis ce forum, de vérifier la nature des actes réalisés et leur cotation. 

Pour obtenir de l'aide, je vous invite à vous rapprocher du Conseil de l'Ordre des médecins.

Si besoin, nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée si ce dernier souhaitait obtenir des informations quant à la codification et cumul des actes.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "médecin contacts".

Si la situation vous paraît douteuse, vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic au sujet du signalement des fraudes.

Bonne journée.

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