Remboursement double acte chirurgien

Bonjour carseb,

Vous pouvez retrouver le prix des actes médicaux depuis la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et ceux des honoraires de la consultation sur la NGAP.

Lorsque des actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation ou une visite, les honoraires de celles-ci ne se cumulent pas avec les honoraires des actes techniques. Seul l'acte dont les honoraires sont les plus élevés est noté sur la feuille de soins.

Pour l’association d'actes techniques durant une intervention, sont facturés à taux plein, l'acte dont le prix unitaire est le plus élevé, les gestes complémentaires et les suppléments.

Les actes techniques associés peuvent subir un abattement selon le code renseigné par le professionnel de santé : 

• code 1 : acte pris à 100%,
  
• code 2 à 50 %,
  
• code 3 à 75%,
  
• code 4 pour acte spécifique non réduit sa prise en charge est de 100%, le code 4 est incompatible avec un autre code dans une association,
  
• code 5: acte non réduit car réalisé à un autre moment de la journée.

Il ne faut pas indiquer de code association pour 2 actes seulement, dont l'un est soit

• un geste complémentaire,
• un supplément,
• un acte d'imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle.

Seul le professionnel de santé réalisant les soins pourra vous renseigner sur l'association des actes en fonction des actes réalisés. Je vous invite donc à faire demande d'un devis auprès du chirurgien.

Bonne journée.