Bonjour, je dois subir une intervention chirurgicale comportant 3 actes codifiés.
La mutuelle qui doit me rembourser par rapport à la base cpam m'indique que sur le second acte, la base de remboursement est divisé par 2 car il y a 2 actes du même chirurgien.
Est ce normal ?
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour carseb,
Vous pouvez retrouver le prix des actes médicaux depuis la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et ceux des honoraires de la consultation sur la NGAP.
Lorsque des actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation ou une visite, les honoraires de celles-ci ne se cumulent pas avec les honoraires des actes techniques. Seul l'acte dont les honoraires sont les plus élevés est noté sur la feuille de soins.
Pour l’association d'actes techniques durant une intervention, sont facturés à taux plein, l'acte dont le prix unitaire est le plus élevé, les gestes complémentaires et les suppléments.
Les actes techniques associés peuvent subir un abattement selon le code renseigné par le professionnel de santé :
Il ne faut pas indiquer de code association pour 2 actes seulement, dont l'un est soit
Seul le professionnel de santé réalisant les soins pourra vous renseigner sur l'association des actes en fonction des actes réalisés. Je vous invite donc à faire demande d'un devis auprès du chirurgien.
Bonne journée.
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Voir le profilOui c'est tout à fait possible.
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Inscrit(e) le 03/04/2019
Voir le profilEst il possible d'avoir le tableau des remboursements Cpam en fonction des actes.
Le chirurgien n'a pas mentionné des actes à 50% de prise en charge dans son devis
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Voir le profilLes actes en question sont LFAAOO1, LHFA016 et YYYY012
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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