Bonjour,
Mon conjoint a vu le service médical en octobre 2024. Celui-ci lui a dit que son arrêt de travail (mi-temps thérapeutique) n’était plus médicalement justifié. Que la décision lui serait envoyée et qu’il pourrait faire opposition.
A ce jour, mon conjoint n’a reçu qu’un message sur l’application AMELI et aucun courrier postal.
Est-ce que le message sur l’application AMELI vaut notification de la décision et fait donc courir les délais pour l’opposition?
Conformément au droit commun, seul un courrier recommandé (avec accusé de réception) peut faire courir les délais des voies de recours.
Si le message sur l’application ne vaut pas notification, cela veut dire également que les droits aux indemnités journalières de mon conjoint sont maintenus jusqu’à la notification de la décision du service médical, n’est-ce pas?
J’ai bien appelé au 3646, la dame m’a dit qu’effectivement le service médical avait « oublié d’envoyer la décision » et que celle-ci devrait être bientôt disponible sur l’application. Elle n’a pas su me dire si ce message sur l’application vaut notification, ni si les droits de mon conjoint sont donc maintenus jusqu’à notification.
Merci d’avance pour votre réponse.
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Bonjour Adero,
Votre question nécessite une consultation du dossier de votre époux. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.
Le but est de protéger vos données personnelles. Je l'invite donc à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Je vous invite également à consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilConformément au droit de la sécurité sociale les courriers peuvent être envoyés sur ameli.
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Voir le profilBonjour,
Merci pour votre réponse. Auriez-vous le texte législatif y relatif svp.?
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Voir le profilC’est dans les conditions générales d’utilisation quand vous faites votre compte Amelie
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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