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Affiliation Sécurité Social non resident français salarié en France

Bonjour,
une entreprise portugaise a depassé le délais limite pour detacher ses salariés en France qui interviennent de manière ponctuelle (CDD de 3/6 mois maximum) en France. L'entreprise s'occupe de BTP donc le personnel est embauché en fonction des marchés pris.

Ayant dépassé la limite temporaire de détachement, les salariés doivent etre embauchés avec contrat de travail français (l'équivalent URSSAF Portugal ne délivre plus les formulaires A1)

Les salariés ne sont pas residents en France et n'ont pas de domicile fixe non plus. Travaillant partout, leur domicile varie en fonction de l'adresse du chantier (l'employeur loue des appartement en fonction).

Comment obtenir un numéro SS qui est nécessaire pour leur activité en France ? (maladie, Pole Emploi, cotisations sociales quand partiront à la retraite) etc.. ?

Merci

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Réponse approuvée par Manuela

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Mathilde

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Bonjour Manuela,

Je vous invite à consulter l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant le détachement d'un salarié.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mathilde
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