Bonjour,
Le tribunal judiciaire a condamné la CPAM à me verser la rétroactivité de la pension d'invalidité catégorie 2 et une indemnité selon l'article 700 du code de procédure civile.
La rétroactivité m'a bien été payée, mais pas l'indemnité.
A qui faut-il s'adresser pour celle-ci ?
Par avance, je vous en remercie.
Bonne journée
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Bonjour Elo,
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Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Gregory,
Merci pour votre réponse.
Malheureusement même en contactant la CPAM je n'ai pu avoir des informations.
Cdt
Elo
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Inscrit(e) le 05/03/2025
Voir le profilBonjour Elo votre rétroactivité a mis combien de temps après la condamnation ?
Bonne journée cordialement
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