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Arrêt maladie plus de 6 mois et ald

Bonjour
En arrêt maladie pour dépression depuis plus de 6 mois (en attente d une reconnaissance de MP), la Cpam étudie mon dossier pour savoir si elle continue à verser les IJ. Cela fait 1 mois et pas de nouvelles ni de versement de IJ. A savoir que j'ai plus de 30 ans d ancienneté dans la même entreprise. Pouvez-vous me dire si la Cpam prend seule la décision du versement des IJ ou si je dois être convoquée par un médecin conseil ?
Bonne journée

Pop

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Raphaëlle

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Bonjour Pop,

Lorsqu'une maladie professionnelle est en cours d'étude et que vous atteignez 6 mois d'arrêts et que votre dossier n'est pas visé par l'article L324.1(Affection Longue Durée non exonérante), le service concerné doit le préciser sur votre dossier afin que le service médical ne soit pas interrogé et qu'il n'y ait pas de rupture dans vos paiements.

Par conséquent, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point sur votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Raphaëlle
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Elryn

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il y a 2 critères en effet: un du service médical, un de la CPAM

  • être reconnu en ALD soit vous êtes déjà en ALD exonérante avec un 100% et la question ne se pose pas, soit votre médecin doit faire la demande au service médical (vous ne serez pas forcément convoquée, probablement pas même)
  • avoir travaillé 600h dans les 12 mois avant l'arrêt (étant à temps plein cela devrait être ok).

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Elryn
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Pop

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Merci pour votre réponse. Cependant j'ai pu lire qu en cas de dépression le médecin généraliste doit attendre un an d arret maladie pour faire une demande d ald sinon celle-ci sera refusée.
A ce jour je n ai toujours pas de retour de la Cpam et les IJ n'ont pas été versées, je ne sais donc pas combien de temps met la Cpam pour étudier mes droits...

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Elryn

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Il faut distinguer

  • ALD exonérante pour dépression sévère qui entraîne prise en charge à 100% des soins (sur la base cpam)
  • ALD non exonérante obligatoire pour tout arrêt dépassant les 6 mois.

Donc il faut bien

  • là demande ALD du médecin étudiée par le service médical
  • l’étude administrative des droits (votre employeur doit fournir un document)

Concernant les délais: seule votre cpam peut vous dire

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Elryn
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Bonjour
Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue
En arrêt maladie depuis plus de 6 mois mon dossier est à l étude. Mon employeur a envoyé l attestation de salaire. Est-ce qu on peut être en maladie professionnelle et avoir l ald non exonérante afin de percevoir les ij au delà des 6 mois ?

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Pop,

Si votre maladie professionnelle (MP) a été reconnue, votre caisse va procéder à la régularisation du montant des indemnités.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 ou à la questionner depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Si la reconnaissance est effective, il n'y a pas lieu pour le médecin conseil d'accorder une affection non exonérante (A93), qui ne concerne que les arrêts maladie d'origine non professionnelle. La régularisation sera effectuée sans cette notification et il n'y a pas de nombre d'indemnités journalières maximales versées en risque professionnel. Si vous nécessitez des arrêts en rapport avec cette maladie professionnelle, que votre état n'est pas consolidé et que votre dossier MP n'est pas clos, vous continuerez à percevoir des indemnités journalières.

Je vous souhaite une bonne journée.

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