Bonjour,
Un arrêt maladie pour syndrome anxiodepressif depuis 2 mois, le travail de la salarié est d’être pâtissière. Mais pendant l’arrêt maladie est il possible qu’elle fasse des gâteaux sur commande de chez elle et les revendre à des clients ?
C’est une concurrence déloyale par rapport à l’entreprise dans laquelle elle fait toujours partie de l’effectif et une faute grave non?
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Bonjour Sisi55,
L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée, rémunérée ou non, pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières. Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail.
Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Bonne journée.
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Voir le profilJe dirais que oui
Vous devriez demander l’avis à l’inspection du travail, surtout que ça peut être considéré comme du travail dissimulé, si elle se fait payer sans être déclaré.
Vous pouvez aussi faire un signalement au service médical médical de l’assurance maladie
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Inscrit(e) le 21/06/2018
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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