Bonjour
je suis dans une situation particulière et j'ai besoin d'aide .
j'ai eu un accident de travail en 2018 (qui avait conduit à des arrêts, rechute puis opération) avec un employeur que j'ai quitté en 2021 pour passer en indépendant (auto entrepreneur/ TNS). Je suis infirmière libérale désormais et j'ai donc quitté cet employeur il y a 3ans.
depuis aout 2024 le dossier de l'accident du travail de 2018 est rouvert, j'ai été réopérée il y a peu entrainant un arrêt de travail (et surtout une impossibilité d'exercer mon métier quelques temps). J'ai l'accord de la sécu comme quoi l'opération est en lien avec une rechute de l'AT de 2018.
Maintenant …
A qui dois je envoyer le volet employeur vu que je suis devenue mon propre patron ?
Comment bénéficier de la prise en charge de mes frais médicaux mais surtout comment sont calculés mes IJ ? N'étant plus salariée je n'ai pas de fiche de paie, pas de salaire...Je sais néanmoins approximativement quel est mon manque à gagner sur mon chiffre d'affaire et sur mes charges qui courent toujours.
Dois je faire appel à ma prévoyance actuelle ? à l'AVAT ? ma mutuelle ? alors que mon AT est en lien avec ma période de salariat et non d'auto entrepreneur ?
Pouvez vous m'aider dans mes démarches ?
merci d'avance pour votre retour
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Hatzelgrimm,
Je vous informe que sur votre certificat médical de rechute, vous devez indiquer les coordonnées de votre ancien employeur, c'est-à-dire celui concerné par votre accident de travail.
En cas de rechute pour un accident du travail ayant été reconnu et instruit par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), survenu lors d'une ancienne activité salariée, s’il est prouvé que lors de cette rechute AT (survenu au titre du régime général) vous avez bien interrompu votre activité indépendante pendant l’incapacité de travail, le paiement des indemnités journalières (IJ) AT/MP doit intervenir sur la base du dernier salaire perçu au titre de votre ancienne activité salariée (précédant l’arrêt de travail causé par l’aggravation).
Toutefois, la comparaison doit toujours être faite avec le salaire ayant servi au calcul de l'IJ initiale après avoir été actualisé.
En ce qui concerne votre situation personnelle, je vous conseille de prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter l'article"L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles", disponible sur le site ameli.fr.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour merci de votre réponse
j'essaye depuis plus de 10j d'obtenir sans succès un rdv avec ma cpam. je désespère de ne pas savoir comment faire avance mon dossier.
la rechute a bien été instruite et validée par ma cpam. maintenant comment prouvé que j'ai interrompu mon activité (ce qui est le cas je suis en arrêt et dans l'incapacité de maintenir mon activité d'indépendante) ? je n'arrive à joindre personne et n'est pas de retour de mon courrier ainsi que de mon arrêt de travail transmis à la caisse.
De même comment faire entre mon salaire d'il y a plus de 3ans avec ma situation actuelle ? la situation n'a rien a voir entre un salarié et un travailler non salarié. comment faire ?
je suis couverte pas l'avat dois je les contacter ?
merci pour toutes vos réponses et votre aide
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Hatzelgrimm,
Vous pouvez adresser les justificatifs par courrier à votre caisse :
une attestation sur l'honneur de cessation d'activité, accompagnée de la copie de vos derniers bulletins de salaire de votre activité salariée ainsi qu'un courrier explicatif au sujet de votre situation et concernant l'accident du travail initial (date de l'accident, caisse ayant instruit le dossier, numéro de sinistre ...)
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Vous pouvez prendre contact avec le service social afin d'avoir une aide pour effectuer vos démarches et éventuellement bénéficier d'une prestation pour compenser la perte de revenus. Vous trouverez les modes de contact sur cette page du site ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".
Il existe également une offre de service dédiée aux travailleurs indépendants, le dispositif "Help".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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