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Comment fractionner un congé paternité avec CP/RTT?

Bonjour,
après recherche sans trouver ma réponse, pouvez-vous svp me donner plus d'informations concernant le fractionnement d'un congé paternité?
Je comprend qu'entre 2 périodes de ce congé il doit y avoir reprise d'activité. Étant salarié, est-ce qu'une journée de congé payé ou un RTT compte comme une reprise d'activité?
Pour illustrer ma demande, voici un exemple :

  • 3 jours obligatoires de congé de naissance + 4 jours obligatoires consécutifs de congé de paternité allant jusqu'au jeudi inclus
  • 1 jour de congé payé (vendredi)
  • 12 jours de congé paternité allant du lundi jusqu'au vendredi suivant inclus
  • 1 semaine de RTT imposés par l'employeur pour fermeture d'entreprise (5 RTT du lundi au vendredi inclus)
  • 9 jours restant de congé de paternité du lundi jusqu'au mardi suivant inclus
  • Merci d'avance pour votre réponse.

ThiLo

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Bonjour ThiLo,

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, peut être pris en une seule fois s'il débute le lendemain de la fin du congé de naissance, ou de manière fractionnée.

Dans ce cas, une première période obligatoire de 4 jours doit être prise à la suite du congé de naissance (soit un total de 7 jours consécutifs), puis une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissance multiple.

Cette seconde période n'est pas obligatoire et elle peut suivre la première période ou en être éloignée, et elle peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Votre demande semble respecter la législation, toutefois pour une étude personnalisée votre situation, je vous conseille de bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant".

Je vous souhaite une bonne journée.

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